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Politiques de confidentialité

Préambule

L'Association Holstein du Canada, branche du Québec (ci-après désignée " Holstein Québec "), est une association provinciale affiliée à l'Association Holstein du Canada. Holstein Québec administre le Site conformément à sa mission.

Notre mission

Notre mission est de rassembler les éleveurs Holstein, promouvoir leur élevage et représenter leurs intérêts.

Notre objectif

Notre objectif est d'aider les producteurs laitiers à rentabiliser leur élevage tout en favorisant leur adhésion et en inspirant la détermination nécessaire à la réussite.

La protection de vos Renseignements personnels est importante pour nous. Cette politique existe afin de vous informer sur le traitement des informations que nous recueillons sur vous, l'utilisation qui en est faite et les mesures de sécurité qui sont mises en places afin de prévenir tout accès non autorisé.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Étant soucieuse de la protection desdits Renseignements et dans le but de se conformer à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, L.R.Q. c. P-39.1, le Conseil d'administration de Holstein Québec a adopté le […], la présente politique de confidentialité.

Définitions

Les mots et expressions qui suivent, lorsqu'ils apparaissent dans la politique de confidentialité avec la première lettre en majuscule, s'interprètent en fonction des définitions qui leur sont attribuées ci-dessous :

" Renseignement personnel " et " Information " désigne tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l'identifier.

" Site " désigne un ensemble de pages Web et d'éventuelles autres ressources du World Wide Web, hyperliées en un ensemble cohérent ayant l'adresse http://www.holsteinquebec.com/ et tous les autres sites associés à Holstein Québec où figure la présente politique de confidentialité et conçu pour être consulté avec un navigateur Web.

" Vous " et " l'Utilisateur " désignent la personne qui accède au Site. S'il s'agit d'un employé durant ses heures de travail, son commettant (l'employeur) est également visé par les termes " vous " et " l'utilisateur ".

Engagements

1. Lors de la cueillette des Renseignements personnels, Holstein Québec s'engage à :

1.1 détenir un intérêt sérieux et légitime pour constituer un dossier;

L'intérêt de Holstein Québec est celui de favoriser la communication entre les divers intervenants de l'industrie de l'élevage par l'entremise du Site afin de créer une vitrine pour les Utilisateurs et ainsi offrir une variété de produits mieux adaptés aux besoins de ces derniers.

1.2 préciser le pourquoi d'un dossier en inscrivant son objet;

- Informations recueillies à l'inscription;

Lors de votre inscription, vous devez nous indiquer certains Renseignements d'ordre personnel tel votre nom, prénom et adresse de courriel. Les autres Informations demandées demeurent facultatives.

Ces Informations seront visibles aux autres utilisateurs qui souhaiteraient entrer en contact avec vous.

Ces Renseignements sont utilisés dans le but de pouvoir constituer votre dossier d'utilisateur et de vous offrir les services relatifs au placement et à la consultation d'annonces. Nous utilisons aussi ces Renseignements afin de vous faire parvenir des avis, messages ou informations qui peuvent optimiser la qualité de vos visites sur notre site (confirmation de parution, renouvellement, promotions, informations sur nos nouveaux services, etc.).

Les Renseignements personnels recueillis ne sont utilisés qu'aux fins ci-dessus mentionnées et ne sont en aucun cas divulgués à des tiers, à moins que nous y soyons contraints par la loi.

- Informations inscrites lors de l'ajout d'une annonce sur repertoire.holsteinquebec.com;

Lorsque vous ajoutez une annonce, les Informations personnelles suivantes vous sont demandées afin que les autres Utilisateurs du site puissent entrer en contact avec Vous : nom, prénom, numéro de téléphone et adresse de courriel.

Ces informations sont accessibles sur le site par les autres Utilisateurs. Vous êtes donc responsable du contenu de l'Information que vous divulguez lors du processus d'ajout d'une annonce.

En aucun cas Holstein Québec ne fournit d'autres informations que celles que vous indiquez à votre annonce. Si les coordonnées que vous avez inscrites s'avèrent être erronées ou si votre annonce n'est plus active sur le site et qu'un utilisateur tente de vous joindre, nous ne lui fournirons aucune autre information en raison de la présente politique, sauf si contraint par la loi.

1.3 s'adresser à Vous pour obtenir de l'Information, à moins que Vous ou la Loi n'autorise la cueillette auprès d'autrui;

Holstein Québec constitue un dossier d'Utilisateur sur la foi des informations que vous lui transmettez uniquement.

1.4 ne recueillir que les Renseignements personnels nécessaires à l'objet inscrit;

À chaque année ou au besoin, Holstein Québec réévalue les Renseignements personnels requis aux fins de l'inscription et l'ajout d'annonce dans le but de limiter les Informations demandées au minimum nécessaire et de suivre la mission de Holstein Québec.

1.5 Vous informer de l'utilisation du dossier et des catégories de personnes y ayant accès au sein de Holstein Québec;

Sur demande de l'Utilisateur, Holstein Québec informera celui-ci de l'utilisation des Renseignements personnels recueillis et des catégories de personnes y ayant accès.

1.6 vous informer de l'endroit où sera détenu votre dossier, de vos droits d'accès et de rectification;

À votre demande, Holstein Québec vous informera de l'endroit où sera détenu votre dossier, vous en donnera accès et procèdera aux rectifications nécessaires.

2. Lors de la détention, de l'utilisation ou de la communication des Renseignements personnels, Holstein Québec s'engage à :

2.1 en assurer la confidentialité par des mesures de sécurité raisonnables;

Holstein Québec donnera accès au dossier des Utilisateurs qu'aux personnes autorisées et ayant signé un formulaire type d'engagement de confidentialité dûment approuvé par le conseil d'administration.

2.2 voir à leur exactitude et à leur mise à jour au moment de les utiliser pour prendre une décision relative à la Personne concernée;

Holstein Québec vous invitera à mettre à jour les Renseignements personnels recueillies au moyen de rappels périodiques à l'ouverture de votre session.

2.3 obtenir votre consentement pour utiliser vos Renseignements personnels;

Holstein Québec n'utilisera les Renseignements personnels des Utilisateurs qu'aux seules fins pour lesquelles ils consentent.

Holstein Québec ne vendra ni ne transmettra de quelque façon que ce soit les Renseignements personnels recueillis à des tiers.

Toutefois, Holstein Québec pourrait être contrainte par une loi de fournir des Renseignements personnels et ce, sans votre consentement, notamment lorsque l'Information reçue portant sur une annonce ou sur un dossier d'utilisateur et inscrite sur le site est fausse, inexacte ou illégale, ou si la transaction à été conclue en contravention à la loi. Vous êtes donc responsables du contenu de l'information divulguée dans le cadre de l'Utilisation du Site.

2.4 obtenir votre consentement pour communiquer des Renseignements personnels à autrui;

Holstein Québec s'engage à obtenir votre consentement avant la communication de tout Renseignement personnel à un tiers, sauf dans les cas prévus par la loi.

2.5 s'assurer que ce consentement à l'utilisation ou à la communication est manifeste, libre éclairé, donné à des fins spécifiques et d'une durée limitée;

Holstein Québec est sensible aux questions de confidentialité des Renseignements personnels et prendra tout le temps nécessaire afin de Vous expliquer les motifs de la collecte et l'utilisation qui en sera faite.

Mise en garde

Malgré tous les efforts que Holstein Québec déploie afin de préserver la confidentialité de vos Renseignements personnels, des tiers pourraient toutefois illégalement intercepter de l'Information véhiculée sur notre Site. Nous ne pouvons être tenus responsables pour toute utilisation ou divulgation de Renseignements qui serait au-delà de notre contrôle raisonnable.

En outre, Holstein Québec n'est pas responsable des Renseignements que l'utilisateur choisi d'échanger avec un autre Utilisateur du Site. De plus, l'Utilisateur reconnaît que Holstein Québec n'effectue aucune recherche quant à la solvabilité des Utilisateurs, leur situation légale ou leur capacité de donner suite à leurs engagements.