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Conditions d'utilisation

En vigueur depuis le 13 février 2013

Vous consultez actuellement un site Web géré par l’Association Holstein du Canada, branche du Québec faisant affaire sous le nom « Holstein Québec ». L’accès au site et la publication d’annonces sur le site est gratuit, mais est cependant régi par les conditions qui suivent. En continuant votre navigation, votre consultation ou votre inscription sur ce site, vous acceptez de vous conformer à ces conditions dans leur intégralité et VOUS ACCEPTEZ QUE CES CONDITIONS FORMENT UN CONTRAT ENTRE VOUS ET Holstein Québec. Veuillez prendre note que Holstein Québec se réserve le droit de modifier, réviser ou changer, à tout moment et sans avis préalable, le contenu de la présente entente. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement la plus récente version du texte de l'entente affichée sur le site Web. Dans la mesure où vous continuez d'accéder et d'utiliser le présent site Web, et ce, suite à la modification de tout ou partie du contenu de la présente entente, vous signifiez avoir accepté la plus récente version de l'entente affichée. D’autres clauses contractuelles pourraient s’appliquer à vous en plus de celles qui suivent, notamment si vous accédez à d’autres sites Web gérés par Holstein Québec ou si vous avez conclu un ou des contrats avec Holstein Québec à d’autres fins.

1.         Définitions

Dans ce texte, les termes : « vous » et « l’utilisateur » désignent la personne qui accède au site. S’il s’agit d’un employé durant ses heures de travail, son commettant (l’employeur) est également visé par les termes « vous » et « l’utilisateur ».

« site » désigne un ensemble de pages Web et d'éventuelles autres ressources du World Wide Web, hyperliées en un ensemble cohérent ayant l’adresse http://www.holsteinquebec.com/ et tous les autres sites associés à Holstein Québec où figure les présentes conditions et conçu pour être consulté avec un navigateur Web.

« contenu » désigne notamment des images, des textes, des logiciels, des sons, de la musique, des vidéos, des formules mathématiques, un arrangement des éléments précédents ou tout autre création visée ou non par la Loi sur le droit d’auteur, la Loi sur les marques de commerce ou toutes autres lois ayant pour objectif la protection de la propriété intellectuelle.

2.         Lieu d’exploitation du site

Holstein Québec, exploite ce site à partir de ses bureaux qui sont situés au 3955 boul. Laurier ouest à Saint-Hyacinthe (J2S 3T8) dans la province de Québec au Canada (ci-après « lieu d’exploitation »). Tous les avis ou signification doivent être transmis au lieu d’exploitation pour être valablement reçu.

Holstein Québec est d’avis que le contenu du site respecte les lois et règlements en vigueur au lieu d’exploitation du site. En conséquence, si vous accédez au site à partir d’un lieu où le contenu est considéré comme étant illégal ou illicite, vous devez quittez le site et il est interdit de diffuser ou de publiciser l’adresse du site dans les lieux où le contenu serait considéré comme illégal ou illicite.

Holstein Québec ne fait aucune représentation à l'effet que des éléments du site peuvent être vus et utilisés en d'autres lieux que le Canada, et il est interdit de naviguer sur ce Site à partir d’un endroit où la législation prescrit que le contenu ou l'utilisation du Site est illégal. Ceux qui choisissent d'utiliser le Site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au Site et aux éléments qu'il contient, ou découlant de l'utilisation du Site, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec.

  1. Liens externes

Le site contient des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites Web que celui du site. En accédant aux sites Web visés par les liens hypertextes disponibles sur le site, vous quittez le site de Holstein Québec. De plus, vous dégagez Holstein Québec de toutes responsabilités concernant le contenu et le choix des liens hypertextes.

  1. Propriété intellectuelle
  1. Droits d’auteur

Le contenu inclus dans le site est protégé par diverses lois, notamment celles touchant les droits d'auteur. Vous êtes autorisé à télécharger une copie des éléments composant le site sur votre ordinateur personnel, par l'entremise d'un fureteur. Sauf indication contraire spécifiée dans l'une ou l'autre des sections du site, aucun élément du site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de Holstein Québec ou des tiers titulaires des droits mentionnés ci-haut. Il vous est permis d'afficher ou télécharger les éléments qui composent le site lui-même mais, uniquement à des fins non commerciales et en autant que vous ne modifiez pas ces éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu'ils contiennent.

Tout usage non autorisé desdits contenus pourrait exposer le contrevenant à une poursuite en responsabilité civile et/ou à une poursuite pénale en vertu du droit commun ou des lois touchant la propriété intellectuelle.

4.2.      Marques de commerce

Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le site sont des marques de commerce (enregistrées ou non) de Holstein Québec ou de tiers. Rien dans le site ne devrait être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l'utilisation d'une marque de commerce reproduite sur le site sans la permission préalable écrite du propriétaire de telle marque de commerce.

4.3       Compilations

Les bases de données et les compilations contenant notamment la liste des usagers et les informations à leur sujet disponibles à partir du site (ci-après désignées : « compilations ») sont la propriété exclusive de Holstein Québec. Vous convenez en naviguant sur ce site de ne pas recueillir systématiquement l’ensemble ou une partie importante des compilations afin ou non de reconstituer lesdites compilations. Advenant une contravention à cette règle, vous convenez que les dommages de Holstein Québec soient équivalents à une somme forfaitaire de cent dollars (100 $ CA) par usager inscrit, tel qu’ils peuvent être évalués par un expert retenu par Holstein Québec, pour les dix (10) prochaines années. De plus, vous acceptez que l’injonction ou tout type de recours similaire soit juste et raisonnable afin de protéger les droits d’Holstein Québec à l’égard de cette clause.

  1. Contenu

Lorsque vous transmettez du contenu sur le site, vous accordez à Holstein Québec le droit non exclusif, universel, perpétuel, irrévocable, exempt de redevances, cessible (à plusieurs tiers) d'exercer les droits d'auteur, les droits de publicité et les droits sur la base de données (sans aucun autre droit) dont vous jouissez sur le contenu, quel qu'en soit le support connu ou à venir.

  1. Règles relatives à la publication d’une annonce

Le site vous permet de publier des annonces uniquement si vous respectez les règles suivantes, à savoir il est interdit de :

  1. Publier du contenu relatif à des biens obtenus illégalement (vol, recel, contrefaçon);
  2. publier du contenu ou des objets dans des catégories ou domaines inappropriés sur nos sites;
  3. enfreindre des lois, des droits de tiers ou nos règlements;
  4. copier, modifier ou distribuer du contenu (incluant les images) couvert par les droits de propriété intellectuelle de tiers;
  5. utiliser nos sites et nos services si vous n'êtes pas en mesure d'accepter des contrats contraignants d'un point de vue légal, si vous êtes âgé de moins de 18 ans ou si vous êtes temporairement ou définitivement suspendu sur le site;
  6. publier du contenu faux, inexact, trompeur, diffamatoire ou calomnieux (y compris des renseignements personnels);
  7. distribuer ou publier des pourriels, des chaînes de courriel ou des combines pyramidales;
  8. récolter ou collecter autrement des informations sur les utilisateurs, notamment leurs adresses de courriel, sans leur consentement.

Le non-respect de cette clause peut entraîner :

  1. la suppression d’une annonce;
  2. la suspension d’un compte;
  3. la suspension d’un usager.
  1. Politique de vie privée

Holstein Québec possède une politique de vie privée dont nous vous invitons à prendre connaissance en cliquant sur le lien « Politique de confidentialité » à la page d’accueil du site.

7.         Modification des conditions d’utilisation

Holstein Québec se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions d'utilisation du site, les modifications apportées seront en vigueur immédiatement après le téléchargement des conditions sur le serveur du site.

  1. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ GÉNÉRALE

Holstein Québec n'intervient pas dans la transaction entre les acheteurs et les vendeurs. Nous n'exerçons aucun contrôle et n'offrons donc aucune garantie quant à la qualité, la sécurité ou la légalité des objets répertoriés, la véracité ou l'exactitude des annonces, la capacité des vendeurs à vendre des objets ou la capacité des acheteurs à payer les objets. Nous ne pouvons garantir qu'un acheteur ou qu'un vendeur conclura la transaction.

L’UTILISATEUR ET TOUTE PERSONNE AYANT ÉTÉ MIS EN CONTACT AVEC LA TOTALITÉ OU UNE PARTIE DU CONTENU DU SITE, RECONNAÎT QU’EN AUCUN CAS, HOLSTEIN QUÉBEC, SES FILIALES, AINSI QUE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET MANDATAIRES, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, ACCESSOIRES, INDIRECTS OU SPÉCIAUX DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT OU DE TOUS AUTRES DOMMAGES, Y COMPRIS ET SANS EXCEPTION, CEUX DÉCOULANT D'ERREURS OU D'OMISSIONS DE HOLSTEIN QUÉBEC, CEUX DÉCOULANT DE DÉCISIONS PRISES OU D'ACTES POSÉS PAR VOUS SUR LA BASE DE L'INFORMATION DISPONIBLE SUR CE SITE OU CEUX RÉSULTANT DE L'INCAPACITÉ D'UTILISATION, DE LA PERTE DE DONNÉES OU DE LA PERTE DE PROFITS, QUE CES DOMMAGES RÉSULTENT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE CONTENU PRÉSENTÉ SUR CE SITE OU DE TOUTE AUTRE CAUSE.

9.         Interprétation

Aucun geste de tolérance ou l’écoulement du temps à l'égard d'une violation des conditions d’utilisation, de la part d'une partie, par sa conduite ou autrement, ne sera interprété comme un abandon de ses droits et/ou privilèges, prévus à toute disposition des conditions d’utilisation, à moins qu'un amendement soit apporté par écrit à la présente entente.

10.       Droit applicable

Le présent contrat sur les conditions d’utilisation est régi par les lois applicables dans la province de Québec. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à l’accès ou à l'utilisation du site sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Saint-Hyacinthe, province de Québec, Canada et ce, à l’exclusion de tout autre district ou lieu d’introduction d’une action éventuelle.